C’était il y a deux mois. Le Conseil d’Etat avait été saisi par l’Association pour la promotion de la laïcité qui dénonçait le fait que des pasteurs protestants des trois départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, soit rémunérés par l’Etat, ce qu’elle estimait contraire au principe de laïcité. Pourquoi protestants en particulier ? On ne l’a jamais su. Mais le fait est singulier, si l’on considère le fait que les cultes catholique et juif sont précisément dans la même situation que le culte protestant. Le culte musulman n’ayant pas, dans les départements concordataires, le statut de culte reconnu. En effet,  prêtres et rabbins, sont également financés par l’Etat. A l’époque, donc, ils avaient manifesté leur soutien à l’Union de l’Eglise réformée d’Alsace et de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace (UEPAL).

Le Conseil constitutionnel a donc tranché et donné tort à l’Association pour la promotion de la laïcité. La rémunération des pasteurs n’est donc pas contraire à la Constitution. Dans son avis, il rappelle que les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 selon laquelle « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », n’ont pas été rendues applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans la mesure où ils n’appartenaient plus à la France au moment où cette loi sur la laïcité à été promulguée. Ils continuent donc de relever de la loi du Concordat de 1801, ratifiée par le Pape Pie VII et Napoléon Bonaparte. L’avis du Conseil Constitutionnel rappelle également qu’en proclamant que la France est une « République. . . laïque», « la Constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou règlementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l’entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l’organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération de ministres du culte. »

Mettre fin au Concordat est une idée récurrente chez les partisans d’une laïcité intégrale. C’est aussi un des sujets les plus tabous en Alsace-Lorraine où le Concordat fait partie de l’héritage historique et culturel. François Hollande avait ainsi suscité un tollé au Bourget en janvier 2012 en déclarant vouloir inscrire la loi de 1905 de séparation entre l’Eglise et l’Etat dans la Constitution. Gêné par l’ampleur de la polémique et l’inquiétude des responsables religieux, le candidat Hollande avait alors précisé qu’il n’avait jamais été question de revenir sur le Concordat. Quatre jours plus tard, il publiait d’ailleurs ses « 60 engagements », où il se proposait « d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution » en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

La question divise. Les détracteurs pointent un coût trop élevé et une contradiction du principe de laïcité. Les partisans estiment qu’il favorise le bien-vivre ensemble. La Vie avait d’ailleurs organisé un débat sur le sujet à Strasbourg lors des Etats généraux du christianisme 2012 : « Le Concordat : atout ou problème sur la laïcité ? ». Au cours de cet échange animé par Olivia Elkaïm, le chercheur François Messner avait ainsi apporté un éclairage intéressant sur la question en l’abordant sous l’angle de l’institutionnalisation : « Le pluralisme religieux est institutionnalisé, ce qui permet de créer du lien social, dans le respect des droits fondamentaux ».

Le président de l’UEPAL Jean-François Collange n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué, il a tenu à “exprimer son soulagement et remercier en particulier Jean-Pierre Grallet, archevêque de Strasbourg et René Gutmann, le Grand Rabbin du Bas-Rhin, pour leur solidarité”, tous en précisant qu’il retrouverait au plus vite les responsables et conseillers juridiques” pour voir quels enseignements et quelles perspectives tirer de cette réponse”.

C’était il y a deux mois. Le Conseil d’Etat avait été saisi par l’Association pour la promotion de la laïcité qui dénonçait le fait que des pasteurs protestants des trois départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, soit rémunérés par l’Etat, ce qu’elle estimait contraire au principe de laïcité. Pourquoi protestants en particulier ? On ne l’a jamais su. Mais le fait est singulier, si l’on considère le fait que les cultes catholique et juif sont précisément dans la même situation que le culte protestant. Le culte musulman n’ayant pas, dans les départements concordataires, le statut de culte reconnu. En effet,  prêtres et rabbins, sont également financés par l’Etat. A l’époque, donc, ils avaient manifesté leur soutien à l’Union de l’Eglise réformée d’Alsace et de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace (UEPAL).

Le Conseil constitutionnel a donc tranché et donné tort à l’Association pour la promotion de la laïcité. La rémunération des pasteurs n’est donc pas contraire à la Constitution. Dans son avis, il rappelle que les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 selon laquelle « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », n’ont pas été rendues applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans la mesure où ils n’appartenaient plus à la France au moment où cette loi sur la laïcité à été promulguée. Ils continuent donc de relever de la loi du Concordat de 1801, ratifiée par le Pape Pie VII et Napoléon Bonaparte. L’avis du Conseil Constitutionnel rappelle également qu’en proclamant que la France est une « République. . . laïque», « la Constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou règlementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l’entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l’organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération de ministres du culte. »

Mettre fin au Concordat est une idée récurrente chez les partisans d’une laïcité intégrale. C’est aussi un des sujets les plus tabous en Alsace-Lorraine où le Concordat fait partie de l’héritage historique et culturel. François Hollande avait ainsi suscité un tollé au Bourget en janvier 2012 en déclarant vouloir inscrire la loi de 1905 de séparation entre l’Eglise et l’Etat dans la Constitution. Gêné par l’ampleur de la polémique et l’inquiétude des responsables religieux, le candidat Hollande avait alors précisé qu’il n’avait jamais été question de revenir sur le Concordat. Quatre jours plus tard, il publiait d’ailleurs ses « 60 engagements », où il se proposait « d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution » en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

La question divise. Les détracteurs pointent un coût trop élevé et une contradiction du principe de laïcité. Les partisans estiment qu’il favorise le bien-vivre ensemble. La Vie avait d’ailleurs organisé un débat sur le sujet à Strasbourg lors des Etats généraux du christianisme 2012 : « Le Concordat : atout ou problème sur la laïcité ? ». Au cours de cet échange animé par Olivia Elkaïm, le chercheur François Messner avait ainsi apporté un éclairage intéressant sur la question en l’abordant sous l’angle de l’institutionnalisation : « Le pluralisme religieux est institutionnalisé, ce qui permet de créer du lien social, dans le respect des droits fondamentaux ».

Le président de l’UEPAL Jean-François Collange n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué, il a tenu à “exprimer son soulagement et remercier en particulier Jean-Pierre Grallet, archevêque de Strasbourg et René Gutmann, le Grand Rabbin du Bas-Rhin, pour leur solidarité”, tous en précisant qu’il retrouverait au plus vite les responsables et conseillers juridiques” pour voir quels enseignements et quelles perspectives tirer de cette réponse”.

Le 22/02/2013 à 11:21 – La rédaction

Le Conseil constitutionnel a estimé jeudi que l’Etat laïc pouvait continuer à rémunérer les curés, les pasteurs et les rabbins en Alsace-Moselle. Trois départements Français peuvent ainsi conserver le Concordat instauré sous Napoléon Bonaparte. Une mesure qui devrait coûter 58 millions d’euros à l’Etat en 2013.

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Frédéric Hastings | le 22.02.2013 à 15:09

Une exception de l’Histoire

Dans les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi qu’en Moselle, les cultes relèvent du régime dit “concordataire”, datant de 1801. Ce régime accorde une prise en charge publique des dépenses liées au culte.

Il a été supprimé en France  par la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Or, cette loi n’a jamais été appliquée dans les départements d’Alsace et en Moselle, qui étaient allemands en 1905.

Les Sages invoquent un héritage de l’Histoire

Soulagement de l’Eglise

58 millions d’euros dans le budget de l’Etat

L’Etat laïc peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace et Moselle, a estimé jeudi le Conseil constitutionnel, pour qui les pères de la Constitution ont souhaité préserver le “régime concordataire” spécifique à ces départements, hérité de l’histoire.

L’Etat laïc peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace et Moselle, a estimé jeudi le Conseil constitutionnel, pour qui les pères de la Constitution ont souhaité préserver le “régime concordataire” spécifique à ces départements, hérité de l’histoire.

Saisis par une association de défense de la laïcité qui dénonçait le principe de cette rémunération, les Sages ont considéré qu’aussi bien en 1946 qu’en 1958, les constituants n’avaient “pas entendu remettre en cause” la rémunération des ministres du culte par l’Etat dans les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi qu’en Moselle.

Dans ces trois départements, les cultes relèvent du régime dit “concordataire”, datant de l’époque napoléonienne, qui a été supprimé dans le reste de la France par la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Cette loi n’a jamais été appliquée dans les départements d’Alsace et en Moselle, qui étaient allemands en 1905.

L’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (APPEL), à l’origine de cette procédure, avait saisi la justice en estimant que la spécificité alsacienne était contraire à l’article 1er de la Constitution, lequel stipule que la France est une République “laïque”.

Pour des raisons de “technique juridique”, l’offensive de l’APPEL visait uniquement la religion protestante, mais son représentant et avocat, Me Jean-François Amedro, n’avait pas caché que, sur le fond, elle visait aussi les autres cultes reconnus, à savoir le catholicisme et le judaïsme.

“Quel est l’intérêt général justifiant la rémunération d’un curé ou d’un pasteur pour diriger une messe?” avait demandé Me Amedro lors de l’audience portant sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 12 février. La nécessaire neutralité de l’Etat en matière religieuse “exclut toute forme de soutien financier, qui s’analyse nécessairement comme une prise de position sur la valeur d’un culte”, avait-il plaidé.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a certes considéré que, du fait de sa laïcité proclamée dans la constitution, la République “ne salarie aucun culte”. Toutefois, “il ressort des travaux préparatoires” aux projets de Constitution de 1946 et de 1958 que leurs pères ne souhaitaient pas remettre en question ce type de spécificités locales, ont souligné les Sages, qui ont donc rejeté la QPC.

“Nous sommes soulagés”, a réagi le président des Eglises protestantes d’Alsace et de Lorraine, Jean-François Collange, interrogé par l’AFP.

“Mais nous prenons cette offensive comme un avertissement sérieux qui doit nous amener à réfléchir à une stratégie préventive, car il y aura sans doute d’autres attaques” contre le régime concordataire, a ajouté le responsable protestant, qui doit rencontrer vendredi ses homologues catholique et juif pour examiner ce dossier.

Dans le camp de militants de la laïcité, en revanche, Me Amedro s’est dit “déçu, évidemment, quoique pas entièrement surpris” par les arguments avancés par les Sages.

Il juge toutefois “très positif malgré tout que cette QPC ait donné l’occasion au Conseil constitutionnel de préciser la portée du concept de laïcité, en dehors de l’Alsace-Moselle”.

Le budget 2013 de l’Etat prévoit 58 millions d’euros pour rémunérer les quelque 1.400 ministres du culte (1.059 prêtres, 306 pasteurs et 28 rabbins) dans les trois départements concernés. L’APPEL souligne que cette somme est financée par tous les contribuables français, et non par les seuls Alsaciens et Mosellans.

Ce régime local des cultes fait l’objet d’un assez large consensus dans la région, où il est défendu par la droite comme par la gauche.