L’association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (APPEL) a demandé, mardi, au Conseil constitutionnel, de juger contraire à la Constitution la rémunération par l’État, en Alsace-Moselle, des pasteurs et, au delà, des prêtres et rabbins comme le veut une loi de 1802.

Dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, c’est encore le concordat napoléonien qui régit les cultes. Supprimé en France par la loi sur la séparation des Églises et de l’État, en 1905, il fut maintenu dans ces départements, allemands à l’époque.

Pour les avocats de l’APPEL ce statut d’exception est contraire à la laïcité, définie par la loi de 1905 dont l’article premier dit : « La République assure la liberté de conscience ». et l’article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Au contraire, l’avocat des religions catholique et juive a défendu le régime concordataire comme « conception ouverte de la laïcité » et le représentant de l’État, l’a considéré comme admis par la Constitution.

La Libre Pensée précise que les curés, pasteurs et rabbins d’Alsace-Moselle sont payés comme des fonctionnaires, selon la grille indiciaire de la Fonction publique : plus de 2 700 euros pour un curé, près de 4 500 euros par mois pour l’évêque.
Le budget 2013 de l’État prévoit 58 millions d’euros pour 1 059 prêtres, 306 pasteurs et 28 rabbins. D’autres avantages et indemnités proviennent de l’État et des collectivités.

Le conseil rendra son avis le 22 février sur cette Question Prioritaire de constitutionnalité (QPC).