La reconnaissance de l’Eglise par l’Etat diffère d’un canton à l’autre. Au cœur de la relation, le financement. Quatre exemples cantonaux
Pour justifier la manne étatique, les Eglises reconnues font valoir l’intérêt public de leurs activités. Une ouverture à la société laïque qui répond à une exigence de l’Evangile.
Vaud: Une Eglise dépendante
L’Etat verse 60 millions de francs en 2014 aux Eglises réformée et catholique vaudoises, qui se les répartissent. Une somme qui représente moins de 0,7 % du budget de l’Etat. Avec 34,5 millions de francs, l’EERV couvre notamment les salaires des ministres et la formation. Les activités paroissiales, actions solidaires et infrastructures sont financées par les dons privés et les offrandes. Reconnue par l’Etat comme une institution de droit public, l’EERV s’organise librement dans le respect de l’ordre juridique et de la paix confessionnelle. Ces relations étroites donnent une représentation à l’Etat au sein du Synode et de la Commission de consécration. Le canton est propriétaire des cures. Et les communes entretiennent leurs églises.
Genève: Une indépendance respectée
« L’Etat est laïque. Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses. » La nouvelle Constitution adoptée en 2012 par les Genevois confirme la séparation entre l’Etat et l’Eglise. Aucun salaire ni subvention n’est alloué aux Eglises. L’Eglise protestante de Genève, en tant qu’association d’intérêt général, peut se voir financer certaines missions. Avec un déficit structurel de plus d’un million de francs par an, l’Eglise vient de renoncer à entretenir les bâtiments construits avant 1907. Leur rénovation dépend de dons privés insuffisants. L’EPG compte interpeller l’Etat pour trouver une solution. Une commission a été mise sur pied pour clarifier la nature des relations entre l’Etat et les communautés religieuses. La question de l’impôt ecclésiastique sera abordée. Un rapport devrait sortir en septembre prochain.
Berne: Les pasteurs bernois, des employés d’Etat
L’Etat bernois rémunère les pasteurs par l’impôt ordinaire. L’impôt ecclésiastique finance les activités des paroisses. Cette situation remonte au passage de Napoléon dans le canton. L’Etat avait fait main basse sur les biens de l’Eglise, mais rétribuait les ecclésiastiques. Certains parlementaires bernois estiment qu’après deux siècles l’Etat a payé ses dettes. A leurs yeux, un nouveau mode de financement des pasteurs devrait être envisagé.
Neuchâtel: L’autonomie financière, un défi
Dans le canton de Neuchâtel, l’Etat verse un forfait annuel de 1,5 million de francs réparti entre trois Eglises. La part de cette somme qui revient à l’Eglise réformée représente environ 12 % de ses dépenses salariales. Les difficultés financières liées à ce faible subventionnement étatique sont renforcées par un impôt ecclésiastique facultatif pour les réformés. Ainsi, seul un protestant du canton sur quatre paie une part ou la totalité de ses impôts d’Eglise.
// bn / Gilles Bourquin