La mesure de transfert a été rapportée

Souhaitée par plus d’un, la réintégration de Me Jean Danton Léger à son poste de chef du parquet de Port-au-Prince est effective. Le commissaire du gouvernement a fait son retour triomphal ce vendredi 7 octobre 2016. Il a été accueilli par des membres d’organisations populaires, des sympathisants, avocats, juges, collaborateurs, membres du personnel du parquet, des amis et curieux. Les membres d’organisation ont scandé des refrains : « Yo sezi, kou yo wè Danton kè yo sote». Ils ont passé des minutes à manifester devant et à l’intérieur du parquet. Le commissaire Léger a été accompagné jusqu’à son bureau. À la salle de conférence du parquet, plusieurs pasteurs se sont réunis en vue de lui souhaiter la bienvenue. Il a reçu la bénédiction d’usage au cours de laquelle les serviteurs de Dieu, environ une quinzaine, ont déclaré : « Nous sommes ici parce qu’il y a un Haïtien qui a interdit le festival Massimadi, programmé par des organisations de défense des droits des homosexuels en septembre dernier.» «Si ce festival n’a pas eu lieu, c’est parce qu’il y avait une personne de grande moralité : le commissaire du gouvernement Jean Danton Léger. Et nous remercions les parlementaires qui, aux côtés du commissaire Léger, ont mis tout leur poids dans la balance.» S’adressant à Me Léger, les pasteurs ont déclaré : « Vous avez posé un acte important. Et c’est grâce à cet acte que la République n’a pas sombré dans l’immoralité et la violence. Nous sommes avec vous jusqu’à la fin.» Cette cohorte de pasteurs, qui se sont réunis à la salle de conférence du parquet de Port-au-Prince en signe de solidarité avec Me Jean Danton Léger qui a réintégré son poste, se sont montrés satisfaits du retour de ce dernier. Ému par les propos des pasteurs, Me Jean Danton Léger en a profité pour remercier pasteurs, collaborateurs, avocats, juges, greffiers, les membres du personnel du parquet et du tribunal de première instance pour leur solidarité. Me Mario Beauvoir, commissaire du gouvernement de Croix-des-Bouquets, transféré à Petit-Goâve, était au parquet de Port-au-Prince pour informer que lui aussi a réintégré son poste au parquet de Croix-des-Bouquets. Muté à Petit-Goâve, il n’y a jamais été à l’instar de Me Jean Danton Léger pour la juridiction de Jacmel. Rappelons que la lettre de blâme datée du 26 septembre 2016 a été la conséquence du refus du commissaire du gouvernement d’appliquer le mémorandum du ministre de la Justice, Me Camille Édouard Junior. Lequel mémorandum avait instruit les différents commissaires du gouvernement de la République de surseoir à la procédure de l’exequatur concernant les décisions par défaut rendues par le tribunal et de rétracter l’ensemble de ceux déjà donnés par les parquetiers. La lettre de blâme fait également référence aux déclarations intempestives du commissaire Léger dans la presse. Le ministre lui avait rappelé l’obligation de réserve suite aux déclarations irresponsables et intempestives, préjudiciables au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. Deux jours après, soit le mercredi 28 septembre 2016, il a reçu sa lettre de transfert pour la juridiction de Jacmel. C’est ce transfert qui a provoqué tant de remous dans le pays et à l’échelle internationale. Même le grand Corps avait souhaité son retour et avait invité, peu de temps après la lettre de transfert, le ministre de la Justice à répondre aux questions sur le transfert de Me Léger. Danton Léger à Camille Junior Édouard Ministère de la Justice et de la Sécurité publique Port-au-Prince le 5 octobre 2016-10-07 Me Camille Junior Édouard Ministre de la Justice et de la Sécurité publique En ses bureaux Monsieur le Ministre Je vous présente mes compliments et tiens par la présente à vous adresser mes plus profonds regrets en raison de certains propos malheureux retransmis dans la presse et constituant des actes d’insubordination et manquement flagrant au respect dû par tout Commissaire du Gouvernement à son autorité hiérarchique, en la personne du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique. En ma qualité de Commissaire du Gouvernement près le tribunal de première Instance de Port-au-Prince, je comprends que cette décision que vous avez prise de procéder au transfert de plusieurs Commissaires du Gouvernement, rentre dans le cadre de vos attributions légales et a pour but de renforcer la neutralité durant le processus électoral. Aussi, je promets de travailler à vos côtés avec la détermination inlassable et la dextérité inouïe qu’on me connaît et de contribuer à la distribution d’une justice juste, saine, impartiale et équitable dans la juridiction. Permettez, Monsieur le Ministre, que je réitère, à votre endroit. Expression de ma haute considération. Me Jean Danton Léger Commissaire du Gouvernement